Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes
réalisées sur le site internet 15etapes.fr.
Le vendeur est :
POTICHE PROD
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 111 avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 433 116 993 -
RCS 433 113 993 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 433 116 993
Adresse électronique : contact@poticheprod.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne
physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après
dénommée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site
15etapes.com, ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, sauf
conditions particulières expressément indiquées pour certains produits.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le
Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications
ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation par le
Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa description, ses dimensions, sa
composition ou sa matière lorsque ces informations sont pertinentes, ainsi que son prix, sont
indiquées sur la fiche produit correspondante.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont pour objet de représenter les produits de
la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation, de couleur ou d’aspect
peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages d’affichage ou des caractéristiques
propres à certains produits, sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans
les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

4. Prix

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sur la base du taux de TVA applicable au jour de
la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé au
prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de préparation, d’expédition et de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix
du produit. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou dans certains territoires, des droits de
douane, taxes ou autres impositions peuvent être exigibles. Ils sont, sauf indication contraire, à la
charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de
livraison.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les
différentes étapes indiquées sur le Site.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de
celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV avant de confirmer sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les informations essentielles de celle-ci est adressée au
Client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou tentative
de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement
sécurisé, notamment Stripe lorsque ce service est proposé.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client utilisées lors du paiement.
Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est indiqué au Client avant
la validation définitive de son paiement.
Une facture peut être remise au Client sous format électronique conformément à la réglementation
applicable.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les zones géographiques dans lesquelles la livraison est proposée ainsi que les différents modes et
tarifs de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le Client doit veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

La date ou le délai prévisionnel de livraison est communiqué au Client avant la validation de la
commande.
À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci,
ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert
des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler au
Vendeur dans les meilleurs délais toute anomalie, produit manquant ou produit endommagé.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, sauf exception
prévue par la loi, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à
compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au
moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à
contact@poticheprod.fr ou par courrier postal adressé à :
POTICHE PROD
111 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour
retourner le ou les produits concernés.
Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour consécutifs à l’exercice du droit de
rétractation sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du
Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au
titre des produits concernés ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison
correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous
réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client
fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être
exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
ainsi que dans les autres cas d’exclusion prévus par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit proposé sur le Site relève d’une exception au droit de rétractation, cette information
est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de
la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée
prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment de la mise
en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions légales et, lorsque les
conditions sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

^^
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le Client dans les
conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et
suivants du Code civil. Dans les conditions prévues par la loi, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix.

Toute demande concernant les garanties légales peut être adressée à contact@poticheprod.fr ou par
courrier à :

POTICHE PROD
111 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale
proposée par le Vendeur ou le fabricant.

11. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le
Vendeur :

Par courrier électronique : contact@poticheprod.fr

Par courrier postal :
POTICHE PROD
111 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par
la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du
contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas
de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit
contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions normalement attendues.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou
limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci
résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218
du Code civil et de la jurisprudence française.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques,
logos, marques et créations qui y sont présentés, est protégé par les dispositions applicables en
matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, exploitation,
modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des
exceptions prévues par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site et de la passation d’une commande
sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des
livraisons, de la relation client et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications
commerciales.

Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leur base juridique, leur durée de
conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées figurent
dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de
rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de portabilité de ses
données.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Archivage et preuve

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires dans
des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes,
communications et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales
impératives applicables.

Les documents contractuels sont archivés conformément aux obligations légales applicables.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Vendeur afin
de rechercher une solution amiable.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

SAS MEDIATION
22 chemin de la Bergerie 01800 Saint jean de Niost
Tel 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet :
https://sasmediationsolution-conso.fr

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et le Vendeur sont invités à rechercher prioritairement une solution
amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions
compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun applicables aux
consommateurs.

19. Formulaire type de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sous
réserve des exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation prévues par la réglementation.

À l’attention de :

POTICHE PROD
111 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
contact@poticheprod.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits
suivants :

Produit(s) :
....................................................................................
Commandé(s) le :
....................................................................................
Reçu(s) le :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :

....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
....................................................................................