Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d'une part par la société Potiche prod S.A.R.L. au capital de 10 000 euros, domiciliée au 111 av Victor Hugo – 75116 Paris FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro FR 04 433 116 993 ci-après dénommée "Potiche prod".

- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « 15 étapes pour apprendre à s’aimer » (15etapes.com), dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Potiche prod et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 15etapes.com.

Il est précisé que le produit est réservé à des particuliers, et destiné à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Potiche prod.

15etapes.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Le livre est celui qui figure sur le site internet15etapes.com.

Il est vendu dans la limite des stocks disponibles. 

Tarif

Le prix figurant sur le site figure en TTC (19,90 euros par livre) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du livre.

15etapes.com se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Commandes

 L'acheteur, qui souhaite acheter le livre doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

15etapes.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation, retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour remboursement, en s’acquittant des frais de retour. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la X qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant du livre, augmenté des frais d’envoi.

Ceux-ci seront précisés en détail sur le site, selon le pays de destination, et selon la rapidité avec laquelle l’acheteur demande l’envoi (normal ou express).

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans le monde entier.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 15etapes.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de rupture de stock, celui-ci sera mis en avant sur le site, et une date approximative de livraison sera fournie. 

Garanties

Le livre fourni par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de retour restent toutefois à la charge de l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Potiche prod- 15 étapes pour apprendre à s’aimer. 111 av Victor Hugo-75116 Paris (France) dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 15etapes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 15etapes.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

15etapes.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 15etapes.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15etapes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 15etapes.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15etapes.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de confinement, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.